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LA CIOTAT
Située entre Provence et Côte d'Azur, à 20 mn de Marseille, La Ciotat est une station balnéaire qui a su rester authentique. Six kilomètres de plages de sable, des calanques uniques et des petites criques de galets encaissées dans la roche, abritées par des pins centenaires donnent un côté paisible et naturel, les falaises les plus hautes d'Europe, une île à quelques brasses de la côte...
www.mairie-laciotat.fr |
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CASSIS
Grâce à ses hautes collines, Cassis possède de nombreux lieux abrités des vents froids, ce qui est très appréciable en hiver. Se promener sur le port ou dans les calanques par une belle journée ensoleillée, est un régal dont on se souviendra toujours.
Son aspect village et son petit port sont caractéristiques de la Provence. De la terrasse des cafés du port vous ne vous lasserez pas d'admirer la plus haute falaise d'Europe, le Cap Canaille (400m), magnifiquement rouge au soleil couchant.
www.cassis.fr |
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CARNOUX
Carnoux bénéficie, d'une altitude comprise entre 250 et 350 mètres. Assez bien abrité du mistral dans sa partie basse, le vallon est un peu plus froid qu'Aubagne, mais incomparablement plus frais l'été. Il est ensoleillé, en hiver le soleil se couche à peu prés dans l'axe du vallon, le réchauffant et l'éclairant dans toute sa longueur avant de disparaître sur Carpiagne.
www.carnoux-en-provence.com |
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CEYRESTE
Les Ceyrestens, avec raison, heureux, fiers, de leur vieille histoire, aiment leur petite ville et son nom, qui, il y a 2000 ans, était déjà si réputé, aussi chérissent-ils l'étranger qui vient visiter leur Ceyreste. Pour eux, il n'est pas d'ôte importun. A Ceyreste, celui qui y va y reste.
www.ceyreste.fr |
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ROQUEFORT LA BEDOULE
Village de plaine situé dans le prolongement du massif des prestigieuses calanques de Marseille, s'entoure de discrétion. Bénéficiant de reliefs marqués, le territoire propose de belles balades naturelles parmi les collines couvertes de pins d'Alep et les chênes kermès.
www.mairie-roquefort-labedoule.fr |
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ALLAUCH
Assis sur le versant sud d’un immense désert rocailleux, le village coule jusqu’aux abords de la Méditerranée via Marseille et ses îles. Sa situation en plein coeur du massif de Garlaban offre une vue à 180°, "grotte du Grosibou", "la Bastide Neuve", " Tête Rouge", "les grottes des Pestiférés", sont des noms qui parleront à ceux qui ont lu les souvenirs d’enfance du célebre écrivain cinéaste provençal Marcel Pagnol.
www.allauch.com |
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MARSEILLE
Entre rues et venelles animées et chatoyantes, le village s'ordonne autour de la place des cinq moulins, la colline Notre Dame de la garde, du château d'If, la chapelle du XIe siècle, l’église de Saint Sébastien vestige du XVIe siècle... sont autant de monuments historiques qui raviront les amoureux du passé. Marseille est une
www.mairie-marseille.fr |
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L'acte de vente est le dernier acte du processus de vente. Il engage définitivement le vendeur et l'acheteur : le premier à transférer la propriété du bien à l'acquéreur et le second à payer le prix de vente convenu au vendeur.
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Il existe deux sortes de promesse de vente : La première appelée promesse unilatérale de vente
La seconde nommée promesse synallagmatique ou compromis de vente
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Il s'agit de tout immeuble dans lesquels au moins deux appartements appartiennent à des propriétaires différents.
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Le règlement de copropriété fixe la répartition entre les parties communes et les parties privatives.
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Il s'agit des éléments dont chacun des copropriétaires a la propriété exclusive. voir liste non exhaustive
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Il s'agit des parties de l'immeuble et des terrains à l'usage de tous les copropriétaires ou d'au moins deux d'entre eux.
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La répartition des charges est prévue par le règlement de copropriété dans ce qu'on appelle un état de répartition des charges. Ce dernier doit respecter les dispositions de l'article 10 de la loi de 1965 qui distinguent deux catégories de charges :
Charges générales et charges ...
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L'exécution des décisions du syndicat des copropriétaires est confiée à un syndic. Celui-ci est mandataire, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'accomplir les missions qui lui sont confiées. Qui peut être syndic ?, Le choix du syndic, Le changement de syndic, Les fonctions du syndic La rémunération du syndic ...
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C'est le lieu où toutes les sujets concernant la copropriété peuvent être abordés et où les décisions sont prises. Qui peut y participer? L'organisation de l'assemblée générale L'application des décisions prises par l'assemblée générale
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ACHAT EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT Achat sur plan. L' acquéreur paye le prix du bien acquis au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
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AMIANTE Les propriétaires des immeubles à usage d'habitation comportant plus d'un logement sont tenus de faire rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980, la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES Assurance obligatoire couvrant un bâtiment contre les risques décennaux de la construction.
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BENEFICIAIRE Terme désignant l'acheteur dans la rédaction d'un avant-contrat.
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BON DE VISITE Reconnaissance par les acquéreurs d'avoir visité un bien par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
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CARTE PROFESSIONNELLE Les personnes exerçant les activités d'achat , de vente, de location et de gestion de biens immobiliers doivent être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et renouvelable chaque année. La carte précise si son titulaire peut ou non recevoir des fonds.
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CERTIFICAT DE SURFACE Métrage précis de votre bien. Ce document est essentiel pour le bon déroulement de la vente. La loi Carrez a rendu obligatoire cette Mesure depuis le 18 juin 1997 pour toutes les ventes des biens en copropriété.
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CERTIFICAT D'URBANISME Document administratif donnant l'état des règles d'urbanisme applicables sur un terrain au jour où il est établi.
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CLAUSE PENALE Voir indemnité d'immobilisation
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CONDITIONS SUSPENSIVES Outre les éventuelles conditions suspensives d'obtention de prêts et de transmission d'une attestation relative à l'amiante, les parties co-contractantes peuvent soumettre la réalisation de la vente du bien à des conditions stipulées au seul profit de l'acquéreur, lequel pourra toujours y renoncer.
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C.O.S. Coefficient d'occupation des sols : le C.O.S. sert à définir le rapport entre la surface du terrain et le droit de construire de la surface hors oeuvre net ( S.H.O.N.). Un C.O.S. de 0.4 affecté à un terrain de 500 m2 permet de construire 500x0.4 = 200 m2 de S.H.O.N., si le plan d'occupation des sols (P.O.S.) le permet.
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C.O.S. RESIDUEL Définit sur un terrain où il y a déjà une construction, le droit d'ériger une construction additionnelle. Si sur un terrain de 500 m2, il y a déjà une maison de 160 m2 (S.H.O.N .) et que le C.O.S ; est de 0.4 on peut y construire 40 m2 (S.H.O.N .), si le P.O.S. le permet.
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DROITS DE PREEMPTION Droit d'achat prioritaire permettant à une personne privée ou à une collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier, lors de la promesse de vente, en se substituant à l'acheteur initial.
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DROIT DE MUTATION Droits et taxes perçus par le notaire, lors d'une mutation à titre gratuit ou onéreux ( vente, donation, succession, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
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ETAT PARASITAIRE La loi du 8 juin 1999 oblige à produire un état parasitaire datant de moins de 3 mois en cas de vente d'immeuble situé dans une zone contaminée.
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GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT Cette garantie concerne le neuf : Sa durée est de 2 ans. Elle vise les éléments d'équipement ( par exemple : les radiateurs, les sanitaires...).
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HONORAIRES Le montant des honoraires des agents immobiliers est libre depuis le 1er janvier 1987. Chaque agence doit afficher ses tarifs.
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HYPOTHEQUE Garantie prise par un prêteur pour l'achat d'un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit.
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INDEMNITE D'IMMOBILISATION Somme versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse de vente. Son montant s'élève au maximum à 10% du prix de vente du bien. Cette somme sera de préférence versée, non pas directement au vendeur, mais à un agent immobilier, s'il est habilité à recevoir des fonds, ou à un notaire.
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JOUISSANCE Faculté d'utiliser un bien immobilier ou d'en percevoir les fruits ( loyers).
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LOI SRU La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 reforme le droit de l'urbanisme et instaure pour l'acquéreur d'un bien dans l'ancien un droit de rétractation ou de réflexion selon le cas. Le versement de sommes lors de la signature d'offres unilatérales d'achat est prohibé à peine de nullité de l'engagement.
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MANDANT Personne qui donne à une autre ( le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques.
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MANDAT DE VENTE Acte par lequel le mandant donne pouvoir au mandataire de vendre un bien.
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P.L.U. Le plan Local d'Urbanisme est élaboré sur l'initiative des communes et concerne l'ensemble du territoire de la commune.
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PROMESSE DE VENTE Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. IL peut être établi, soit sous-seing privé, soit devant notaire. Il existe deux sortes de promesse de vente : • La promesse unilatérale de vente : cette formule n'engage pas l'acheteur • La promesse bilatérale ( contrat synallagmatique) appelée aussi compromis de vente : ce type d'accord engage l'acquéreur au même titre que le vendeur.
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PROMETTANT Mot désignant la personne ( le vendeur) qui s'engage à céder son bien au bénéficiaire ( l'acheteur), lors de la signature d'une promesse de vente.
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RISQUE D'ACCESSIBILITE AU PLOMB Un état des risques d'accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat réalisant et constatant la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1948.
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SERVITUDE Contrainte limitant les conditions d'utilisation d'un bien immobilier.
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SOCIETES DE CAUTION Sociétés qui acceptent de garantir le paiement du crédit immobilier n en cas de défaillance de l'emprunteur.
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SYNDIC Personne physique ou morale à laquelle est confiée l'exécution des décisions du syndicat des copropriétaires.
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TAXE D'HABITATION Taxe due au titre des impôts locaux pour tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gracieux.
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TAXE FONCIERE Taxe due au titre des impôts locaux par tous les propriétaires d'un logement.
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La mise en oeuvre du nouvel indice de révision des loyers On sait qu’à compter du 1er janvier 2006, les loyers des baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 seront révisés en fonction du nouvel indice dont le mode de calcul a été fixé par décret et non plus en fonction de la variation de la moyenne des quatre trimestres de l’indice INSEE du coût de la construction.
Il est permis de s’interroger
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L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 apporte des modifications substantielles à la réglementation relative au changement d'affectation des locaux à usage d'habitation :
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L'immobilier apparaît toujours comme le meilleur des placements pour préparer l'avenir et celui de ses enfants.
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L'obligation de produire un diagnostic de performance énergétique (DPE) lors des ventes de biens immobiliers, initialement prévue le
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La loi portant réforme des successions et des libéralités assouplit les règles de gestion de l’indivision légale
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différents plafonds et chiffres
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Le décret d’application des diagnostics relatifs aux installations intérieures de gaz et de performances énergétiques sont parus et doivent donc désormais être
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Voici venu le temps des longues soirées au chaud devant la cheminée. Mais avez-vous pensé à
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Le Décret n° 2006-750 du 27 juin 2006 transpose en droit français la directive européenne 98/34/CE :L’objectif en
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Vous vous apprêtez à partir en vacances mais vous craignez les cambriolages ? Comme chaque année depuis 12 ans, l’opération « Tranquillité vacances » peut vous aider. En juillet et août, des équipes de
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que vous soyez vendeur ou acheteur, les risques sont grands de se passer des services de votre agent immobilier laforet immobilier.
quel est le bon prix
quelles sont les contraintes techniques et juridiques comment s'assurer du bon financement..etc
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Le décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 paru au journal officiel du 23 décembre dernier, fixe la durée de validité des documents ci-après, constituant entre autre, le dossier technique, à savoir :
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La loi 2006-685 modifie la loi 75-1351 du 31 décembre 1975
Quand un propriétaire souhaite vendre en bloc un immeuble de plus de dix logements, deux hypothèses sont possibles :
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Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ont désormais la possibilité d’exonérer de la taxe
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Laforêt Immobiler a franchi, en mars dernier, le cap des 760 agences.
Au-delà de la satisfaction de voir notre enseigne compter
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La loi du 13 juillet 2005, loi programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui a transcrit en droit français une directive européenne du 16 décembre 2002, a institué pour la première fois des obligations en matière de performance énergétique pour les bâtioments existants à l'occasion de certains travaux. Le gouvernement s’apprête à publier dans les prochains jours un décret d'application de ces dispositions.
Cette réglementation porte sur des obligations de performance énergétique pour
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En attendant de nouvelles réformes promises par le nouveau président
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On évoque déjà la possibilité de remettre à plat la réforme du régime des retraites de 2003 ? A chaque occasion, nous ...
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Le crédit d'impôt : une bouée de sauvetage pour la solvabilité des acheteurs de logement 30/8/2007 Le tableau de bord d'août de "l'Observatoire du financement des marchés résidentiels" réalisé par Crédit Logement, l'institut CSA et le professeur Michel Mouillart (Paris X-Nanterre) est éloquent : l'indicateur de solvabilité des ménages qui, notamment en raison de la remontée des taux d'intérêt, était tombé à son plus bas niveau depuis 2000, retrouve son niveau de 2005 grâce au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour la résidence principale ; selon l'Observatoire Crédit Logement / CSA, l'impact du crédit d'impôt équivaut pour l'ensemble du marché à une baisse des taux d'intérêt de l'ordre de 0,55 point de base.
Cet effet favorise particulièrement le marché du neuf, dont la clientèle est plus familiale
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